Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le :
02/05/2019
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Source : www.notaires.frAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effet sensiblement équivalent à celui constaté un peu plus d’un an auparavant (968 000 transactions en décembre 2017)... Lire la suite
Historique
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L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...Source : www.efl.fr
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Gestion du patrimoine des personnes âgées
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...Source : www.letelegramme.fr
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétésLe projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerc...Source : www.lsa-conso.fr
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Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr
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Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des sociétésAttendu qu’il résulte de ces textes que la dissolution d’une société créée de...Source : www.courdecassation.fr
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Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...Source : www.dossierfamilial.com
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Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierLors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...Source : www.le-partenaire.fr