Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
Publié le :
26/06/2019
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Source : business.lesechos.frL’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués... Lire la suite
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La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
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Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...Source : www.service-public.fr -
Louer sa résidence secondaire
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire,... -
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Loi de bioéthique et les questions de filiation
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En clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin,...Source : www.lemonde.fr -
Le permis de louer prend de l'ampleur
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Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses condi...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés
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