Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le :
12/05/2022
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Source : www.journaldunet.frLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction. Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
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