Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le :
04/06/2019
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Source : www.midilibre.frNotaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison des avocats de Béziers... Lire la suite
Historique
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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Clarification du démembrement des droits sociaux
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Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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