Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
Publié le :
12/06/2019
12
juin
juin
06
2019
Source : www.gazette-du-palais.frDeux sociétés contrôlent ensemble trois filiales. Le conseil d’administration d’une des deux sociétés-mères vote, à la majorité de ses membres, que leurs actionnaires majoritaires se porteraient respectivement candidats à la présidence ou à la direction générale des filiales... Lire la suite
Historique
-
Renforcement de la protection du conjoint du chef d’entreprise par la loi Pacte
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés
Le chef d’entreprise aura l’obligation de déclarer le statut de son conjoint...Source : www.efl.fr -
Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin,...Source : www.lemonde.fr -
Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses condi...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés
Deux sociétés contrôlent ensemble trois filiales. Le conseil d’administration...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge...Source : interetsprives.grouperf.com -
Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Oui, par principe, ce dépôt de garantie doit lui être restitué. Lors de la si...Source : www.mysweetimmo.com -
L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit des sociétés
L'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel...Source : www.efl.fr -
Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...Source : www.midilibre.fr -
Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conforme...