L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le :
16/05/2019
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Source : www.efl.frÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin... Lire la suite
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...Source : www.midilibre.fr -
Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conforme... -
Clarification du démembrement des droits sociaux
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
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L'avance sur héritage
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L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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Gestion du patrimoine des personnes âgées
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Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...Source : www.letelegramme.fr -
Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr