Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le :
16/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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