Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
Publié le :
08/05/2019
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Source : www.lsa-conso.frLe projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerce est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il va modifier en partie les relations commerciales, en revisitant les CGV, en encadrant la convention pour les PGC et en généralisant les amendes administratives... Lire la suite
Historique
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Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...Source : edito.seloger.com -
L'avance sur héritage
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...Source : www.planet.fr -
L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...Source : www.efl.fr -
Gestion du patrimoine des personnes âgées
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...Source : www.letelegramme.fr -
Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétés
Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerc...Source : www.lsa-conso.fr
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Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr -
Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr -
Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des sociétés
Attendu qu’il résulte de ces textes que la dissolution d’une société créée de...Source : www.courdecassation.fr