L'avance sur héritage
Publié le :
21/05/2019
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05
2019
Source : www.planet.frIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme... Lire la suite
Historique
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...Source : www.midilibre.fr -
Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...Source : www.agevillage.com -
L'avance sur héritage
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...Source : www.planet.fr
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Gestion du patrimoine des personnes âgées
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...Source : www.letelegramme.fr -
Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr -
Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...Source : www.dossierfamilial.com -
Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr -
Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Publiée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...Source : www.actualitesdudroit.fr