Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le :
12/05/2020
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Source : investir.lesechos.frLorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime matrimonial : une partie du patrimoine revient de droit au conjoint survivant, et le reste intègre la succession selon des modalités qui dépendent de la nature de ce régime... Lire la suite
Historique
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Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angl...Source : www.capital.fr -
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
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