Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le :
27/08/2019
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Source : www.boursorama.comLes notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois. Pourtant, certains d'entre eux ne s'en priveraient pas selon la Cour des comptes... Lire la suite
Historique
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La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
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