Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le :
16/04/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment un certain nombre de dispositions en droit de la famille et en droit des personnes... Lire la suite
Historique
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Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétés
Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerc...Source : www.lsa-conso.fr -
Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr -
Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr -
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Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...Source : www.dossierfamilial.com -
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Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...Source : www.le-partenaire.fr -
Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
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Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr -
Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.dalloz-actualite.fr