La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif
Publié le :
13/04/2022
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2022
Source : www.efl.frLes orientations de l'activité d'une société anonyme doivent désormais être déterminées en considération des enjeux non seulement sociaux et environnementaux, mais aussi culturels et sportifs de l'activité... Lire la suite
Historique
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles en 2022
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés...Source : efl.businesscomm.fr -
La cession de l'usufruit à durée fixe de droits sociaux, laquelle n'emporte pas mutation de la propriété des droits sociaux, n'est pas soumise aux droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
Dans cette affaire, par acte des 7, 15 et 22 mars 2012, enregistré le 26 avri...Source : www.aurep.com -
Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés
Des époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 ju...Source : www.aurep.com -
Inopposabilité à un créancier d’une modification statutaire liée à une donation de parts sociales
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés
Lorsqu’une donation-partage portant sur la nue-propriété de parts sociales a...Source : www.efl.fr -
Expertise de gestion : convention de compte courant
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés
La conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une conve...Source : www.actu-juridique.fr -
La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit des sociétés
Les orientations de l'activité d'une société anonyme doivent désormais être d...Source : www.efl.fr
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Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétés
En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement...Source : www.labase-lextenso.fr -
Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés
Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés
Les effets d’une déclaration d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps qu...Source : www.aurep.com