Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
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Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr -
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
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La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
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Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
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