Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le :
11/06/2020
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Source : www.legifiscal.frVendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni l’administration fiscale, ni les autres héritiers. Pourquoi vendre à un membre de sa famille... Lire la suite
Historique
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Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
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Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
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Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
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Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
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