Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le :
25/04/2019
25
avril
avr.
04
2019
Source : www.le-partenaire.frLors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un document est régulièrement signé entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit de l’avant contrat. Voici quelques détails sur ce document souvent important lors de ce type de transaction... Lire la suite
Historique
-
Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...Source : www.le-partenaire.fr
-
Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr -
Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...Source : www.efl.fr -
Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...Source : www.legifiscal.fr -
Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Publiée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Immobilier
Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...Source : www.lerevenu.com -
Responsabilité en cas de cession de bail portant sur des locaux inutilisables
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés
Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se prononce sur la res...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...Source : www.lemonde.fr